Museum Aquarium de Nancy : Règlement interieur à l'attention des usagers

Règlement interieur à l'attention des usagers

Vu les dispositions du code général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire du 19 novembre 2014
Considérant qu'il y a lieu d'établir un Règlement Intérieur pour définir les conditions d'accès et d'utilisation dans l'intérêt du bon ordre, de la discipline et de la sécurité du Muséum-Aquarium de Nancy,

ARRÊTÉ

Article 1er. Généralités
Le présent règlement est applicable aux usagers du Muséum-Aquarium de Nancy ainsi qu’aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains locaux comme l’amphithéâtre pour des réunions, réceptions, conférences ou cérémonies diverses et à toute personne étrangère au service présente dans l’établissement, même pour des motifs professionnels.

Avant la délivrance du titre d’accès, les usagers sont invités à prendre connaissance du présent règlement.


TITRE I. ACCÈS DU MUSÉUM

ARTICLE 2. ACCÈS ET HORAIRES Le Muséum-Aquarium est ouvert du mardi au dimanche de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, sauf les jours fériés suivants : 1er janvier, 1er mai et 25 décembre.  La fermeture du Muséum-Aquarium intervient exceptionnellement à 17 h le dimanche des festivités de la Saint-Nicolas à Nancy.

L’entrée au Muséum-Aquarium est suspendue quinze minutes avant la fermeture. Les mesures d’évacuation des galeries commencent environ cinq minutes avant la fermeture.

Pour les manifestations se déroulant dans l’amphithéâtre et ses annexes en dehors des heures d’ouvertures habituels du Muséum-Aquarium, l’accès à cette salle se fait exclusivement par la rue Godron.

Le chef d’établissement peut restreindre les conditions habituelles d’accès et de visites pour des raisons de sécurité, notamment en fonction des capacités d’accueil de l’établissement (fréquentation maximale instantanée limitée à 499 personnes, ERP du type Y3).

La capacité d’accueil de l’amphithéâtre est de 210 places. Aucune personne n’est autorisée à ajouter des sièges ou à assister à une manifestation assis dans les escaliers menant aux travées.


ARTICLE 4. DROITS D’ENTRÉE Le montant du droit d’entrée et les conditions dans lesquelles certains visiteurs peuvent bénéficier de la gratuité ou d’une réduction de tarif sur présentation de justificatifs sont fixés par délibération du Conseil de la Métropole du Grand Nancy.

Seul le personnel de caisse (régisseur et mandataires suppléants) est habilité à percevoir le montant de ce droit.

En cas de fermeture pour raison technique, sanitaire ou de sécurité nécessitant l’évacuation du site, le droit d’entrée restera acquis et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

ARTICLE 5. CONDITIONS D’ACCÈS
L’entrée et la circulation dans le bâtiment sont subordonnées à la possession d’un titre d’accès délivré par le personnel de caisse.  Les visiteurs ne doivent pas se dessaisir de ce titre, la présentation pouvant leur en être demandée à tout moment.

ARTICLE 5.1 Les enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’un adulte responsable ne peuvent accéder à l’établissement.

ARTICLE 5.2 Les poussettes légères et peu encombrantes sont admises. En cas de forte affluence, la direction du Muséum-Aquarium se réserve le droit de demander à ce qu’elles soient déposées au vestiaire (Titre II). La direction de l’établissement décline toute responsabilité pour les dommages éventuellement causés à et par ces véhicules ou équipements ou subis par leurs occupants.

ARTICLE 5.3 Les chiens guides d’aveugles sont admis dans l’établissement dans le seul cas où ils participent à l’assistance des personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles.


TITRE II. VESTIAIRE ET OBJETS TROUVÉS

ARTICLE 6.  UTILISATION DU VESTIAIRE
Des vestiaires non surveillés sont mis gratuitement à la disposition des visiteurs pour y déposer vêtements, bagages et autres objets, dans les conditions et sous les réserves ci-après :

ARTICLE 6.1  L’accès aux galeries d’exposition ou à l’amphithéâtre est subordonné au dépôt obligatoire dans ces vestiaires :
1°) des parapluies et de tous les objets pointus, tranchants ou contondants ; les cannes sont toutefois autorisées pour les personnes à mobilité réduite,
2°) des valises et sacs volumineux.

ARTICLE 6.2  Les personnels de caisse et d’accueil du Muséum-Aquarium peuvent refuser les objets dont la présence ne leur paraît pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l’établissement.

ARTICLE 6.3  Ne doivent pas être déposés aux vestiaires :
1°) les sommes d’argent et les chéquiers ;
2°) les objets de valeur, notamment les bijoux ;
3°) les appareils photographiques et électroniques.
Les dépôts effectués en méconnaissance du présent règlement se feraient aux risques et périls du déposant.

ARTICLE 6.4 La direction du Muséum-Aquarium décline toute responsabilité pour les vols d’objets déposés aux vestiaires.

ARTICLE 6.5  Tout  article  ou  objet  déposé  aux  vestiaires doit être retiré le jour même, avant la fermeture de l’établissement. Les objets non retirés à la fermeture sont considérés comme des objets trouvés.

ARTICLE 7 OBJETS TROUVES Les objets trouvés dans les galeries d’exposition du Muséum-Aquarium sont portés à l’accueil de l’établissement avant d’être déposés au service des objets trouvés de la Ville de Nancy.


TITRE III. COMPORTEMENT GÉNÉRAL DES VISITEURS

ARTICLE 8. DISCIPLINE
Une parfaite correction est exigée tant vis-à-vis du personnel que de tout autre personne présente dans l’établissement.
Les visiteurs sont tenus de se conformer aux injonctions qui leurs sont adressées par le personnel du Muséum-Aquarium pour des motifs de sécurité. Dans l’intérêt de la protection du patrimoine  qui  est  leur  bien  commun  et  suivant  les  dispositions  du  Plan  Vigipirate, ils s’engagent, à la requête du personnel du Muséum-Aquarium, à ouvrir leurs bagages pour un contrôle visuel à l’entrée et, si besoin, à la sortie de l’établissement.

ARTICLE 9. INTERDICTIONS
Il est interdit :
1°) de franchir les barrières et dispositifs destinés à protéger les collections ou à isoler certaines zones ;
2°) de s’appuyer contre les aquariums, vitrines, socles ou autres éléments de présentation ;
3°) de toucher les animaux naturalisés et les pièces de collections exposés et de frapper aux vitres des aquariums,
4°) d’apposer des graffitis, inscriptions ou salissures en tout endroit de l’établissement et de dégrader les équipements ou le mobilier ;
5°) de se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades ;
6°) de fumer dans toute l’enceinte de l’établissement ;
7°) de manger et de boire en dehors du hall d’accueil ;
8°) de jeter à terre des papiers ou détritus, notamment de la gomme à mâcher ;
9°) de gêner les autres visiteurs par toute manifestation bruyante, notamment par l’écoute de postes de radios ou de baladeurs ;
10°) de procéder à des quêtes dans l’enceinte de l’établissement ;
11°) de se livrer à tout commerce, publicité ou propagande ;
12°) de porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

Il est également interdit d’introduire dans l’établissement :
1°) des substances alcoolisées, psychotropes et  dangereuses,
2°) des objets dangereux, nauséabonds, excessivement lourds ou encombrants ;
3°) des œuvres d’art, objets d’antiquités et de préhistoire, spécimens d’histoire naturelle, si ce n’est à des fins d’identification ou de dons ;
4°) des animaux, hormis les chiens guide d’aveugle dans les conditions citées à l’article 5.3.

Le personnel du Muséum-Aquarium se réserve la possibilité de faire appel aux forces de police pour exclure toute personne ne respectant pas ces consignes.


TITRE IV. DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES

RTICLE 10. CONDITIONS
Les visites de groupes se font uniquement sur rendez-vous.

ARTICLE 10.1
Les visites de groupes se font sous la conduite du responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement, l’ordre et la discipline du groupe.

ARTICLE 10.2
Pour les groupes scolaires et autres groupes d’enfants, il est exigé au minimum un accompagnateur par groupe de huit enfants de niveau maternelle et un accompagnateur pour groupe de douze enfants de niveau primaire et plus.

ARTICLE 10.3
Les visites guidées se font exclusivement sous la conduite des personnes désignées ci-après :
1°) dans le cadre de leurs fonctions, les membres du personnel du Muséum-Aquarium ;
2°) les membres de l’enseignement conduisant leurs élèves ;
3°) les personnes individuellement autorisées par le chef d’établissement.

ARTICLE 10.4  Les visiteurs en groupes ne doivent en aucun cas gêner les autres visiteurs. Chaque membre du groupe reste à proximité du responsable.


TITRE V. PRISES DE VUES ET ENREGISTREMENTS

ARTICLE 11 PHOTOGRAPHIES AUTORISEES
Dans le Muséum-Aquarium, les spécimens, pièces et échantillons peuvent être photographiés ou filmés pour l’usage strictement privé de l’opérateur.
L’usage des flashes est interdit au rez-de-chaussée afin de ne pas effrayer les animaux présentés dans les aquariums.
L’usage de lampes à incandescence, de pieds et de supports est interdit dans l’ensemble de l’établissement
Les installations et équipements techniques ne peuvent être filmés, photographiés ou enregistrés que sur autorisation du chef d’établissement. 

Tout enregistrement ou prise de vue dont le personnel pourrait faire l’objet, nécessite, outre l’autorisation du chef d’établissement, l’accord des intéressés.

ARTICLE 12 PHOTOGRAPHIES A TITRE COMMERCIAL
Sans préjudice des dispositions de l’article précédent, la photographie professionnelle, le tournage de films, l’enregistrement d’émissions radiophoniques ou de télévision sont soumis à une autorisation expresse accordée par la Métropole du Grand Nancy ou l’Université de Lorraine.

ARTICLE 13 PHOTOGRAPHIES DES VISITEURS
Le Muséum-Aquarium peut être amené pour sa promotion ou celle de ses tutelles à réaliser des prises de vues dans ses espaces de visite, dans le respect du droit à l’image.


TITRE VI. SÉCURITÉ DES PERSONNES, DES ŒUVRES ET DU BATIMENT

ARTICLE 14 REGLES GENERALES
Les visiteurs s’abstiennent de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens. Tout accident ou événement anormal est immédiatement signalé au personnel du Muséum-Aquarium.
Tout enfant égaré est conduit à l’accueil et une annonce vocale est diffusée dans l’établissement par le personnel de caisse.

ARTICLE 15 INCENDIE
En présence d’un début d’incendie, le plus grand calme doit être observé. Si l’évacuation du bâtiment est nécessaire, il y est procédé dans le calme et la discipline selon les instructions données par le personnel, conformément aux consignes affichées.
Le point de rassemblement est situé dans le Jardin Godron.

RTICLE 16 ACCIDENTS
En cas de malaise ou d’accident, il est interdit de déplacer le malade ou l’accidenté, de le faire boire ou de lui administrer une substance quelconque avant l’arrivée des secours.
Si parmi les visiteurs un médecin, un infirmier ou un secouriste intervient, il demeure auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à l’évacuation ; il est invité à laisser son nom et son adresse au membre du personnel présent sur les lieux. 

ARTICLE 17 VANDALISME
Le Muséum-Aquarium et ses tutelles ne sont pas responsables des vols ou dégradations perpétrés dans l’établissement.

Tout visiteur qui serait témoin d’un acte de vandalisme ou tentative de vol est habilité à donner l’alerte et à intervenir spontanément. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, chaque visiteur est tenu de prêter main-forte au personnel du Muséum-Aquarium lorsque le concours des visiteurs est requis. En cas de tentative de vol dans le Muséum-Aquarium, des dispositions d’alerte peuvent être prises, comportant notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties.

ARTICLE 18 FERMETURE EXCEPTIONNELLE
En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle du Muséum-Aquarium ou à la modification des horaires d’ouverture.
Le chef d’établissement prend toute mesure imposée par les circonstances.


TITRE VII : MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT

ARTICLE 19 RESPECT DU REGLEMENT
Le non respect des prescriptions du présent règlement expose le contrevenant à l’expulsion de l’établissement sans remboursement du droit d’entrée et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 20 REGISTRE DES PLAINTES
Un registre des plaintes et réclamations est à la disposition des visiteurs à l’accueil du Muséum-Aquarium. Les observations portées à ce registre ne pourront être prises en considération que si elles sont datées, signées et qu’elles mentionnent clairement les coordonnées du signataire afin de permettre à l‘administration d’y répondre.

ARTICLE 21 RECOURS
Le présent règlement peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 22 EXÉCUTION
Le Président de la Métropole du Grand Nancy, le Directeur Général des Services, la Direction du Pôle Culture, Sports, Loisirs et le Chef d’établissement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent règlement.